1. Objet du service
Tov.events fournit une plateforme de création et de gestion d’invitations numériques. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès et inscription
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de perte ou de soupçon de compromission, vous pouvez révoquer vos sessions actives depuis vos paramètres.
3. Données importées et services tiers
Lorsque vous importez des contacts (carnet d’adresses, fichiers CSV/vCard), ces données sont utilisées exclusivement pour faciliter la création de votre liste d’invités. Nous respectons les politiques de données des services API tiers que vous connectez.
4. Responsabilité de l’utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs. Le contenu des invitations relève de votre seule responsabilité.
- Photos et médias : vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier les photos téléchargées et obtenir le consentement des personnes apparaissant à l’image.
- Données des invités : les coordonnées que vous saisissez (email, téléphone) doivent être obtenues licitement ; les invités peuvent vous demander à tout moment de retirer leurs données.
- Usage anti-spam : les invitations Tov.events ne sont pas un outil marketing — l’envoi en masse à des contacts non sollicités est interdit.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, designs, thèmes, illustrations) appartiennent à Tov.events. Le contenu que vous créez (titre, description, photos, liste d’invités) demeure votre propriété ; vous nous accordez la licence simple, non transférable, nécessaire pour l’héberger et le rendre accessible aux destinataires que vous désignez.
6. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page paramètres. La suppression est définitive et entraîne l’effacement de vos événements, invités et données associées dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
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